Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.lebontoner.com est édité par la société PB DIFFUSION ET MARKETING, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 000 €.
Informations légales :
- Dénomination sociale : PB DIFFUSION ET MARKETING
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 4 000 €
- Siège social : 23 rue des Trois Becs, 26760 Montéléger, France
- SIREN : 829 282 847
- SIRET : 829 282 847 00021
- RCS : Romans-sur-Isère 829 282 847
- TVA intracommunautaire : FR22829282847
- Téléphone : 07 81 16 57 69
- Email : contact@lebontoner.com
- Site internet : https://www.lebontoner.com
Directeur de la publication : Pascal Boudvin.
2. Hébergement du site
Le site www.lebontoner.com est hébergé par la société o2switch.
- Société : o2switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : https://www.o2switch.fr
3. Présentation du site
Le Bon Toner est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de consommables d’impression pour particuliers et professionnels.
Le site commercialise notamment des toners, cartouches, tambours, unités de fusion, kits de fusion et autres consommables pour imprimantes.
Un moteur de recherche permet d’identifier les consommables adaptés à différentes marques et références d’imprimantes.
Les produits commercialisés sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.lebontoner.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, interfaces, bases de données et logiciels, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de PB DIFFUSION ET MARKETING ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légalement prévues.
Les marques et noms commerciaux des fabricants d’imprimantes mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Leur utilisation a pour seul objectif de permettre l’identification des imprimantes et des consommables compatibles.
5. Informations sur les produits
PB DIFFUSION ET MARKETING s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement actualisées concernant les produits commercialisés.
Les références, caractéristiques techniques, compatibilités et rendements sont établis à partir des informations disponibles auprès des fabricants et fournisseurs.
Les rendements d’impression peuvent varier selon le modèle d’imprimante, les paramètres d’impression et les conditions d’utilisation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Le vendeur reste tenu de livrer des produits conformes à leur description contractuelle.
Sauf indication contraire, les consommables compatibles proposés sur le site ne sont pas fabriqués par les constructeurs des imprimantes concernées.
6. Responsabilité
PB DIFFUSION ET MARKETING met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment lors d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques.
La société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables.
Les informations figurant sur le site peuvent évoluer. La société s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités auxquelles le vendeur ne peut légalement se soustraire.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, PB DIFFUSION ET MARKETING peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes adressées au service client.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.
Ils peuvent exercer leurs droits en écrivant à :
Ou par courrier à :
PB DIFFUSION ET MARKETING
23 rue des Trois Becs
26760 Montéléger, France
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le site https://www.cnil.fr.
Des informations complémentaires concernant les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
8. Cookies
Le site www.lebontoner.com utilise des cookies et autres traceurs pouvant être nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, l’authentification et les commandes.
D’autres cookies peuvent être employés à des fins de statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences grâce au dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
9. Liens hypertextes
Le site www.lebontoner.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
PB DIFFUSION ET MARKETING ne contrôle pas systématiquement les contenus publiés par ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques, sauf disposition légale contraire.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
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Email : contact@lebontoner.com
Téléphone : 07 81 16 57 69
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